• AMENAGEMENT RURAL

Assurer la mise en valeur des espaces naturels et ruraux et contribuer à l’aménagement du territoire

  • Etude d’Aménagement Foncier (EAF)
  • Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF)

  • Réglementation des boisements

  • Maîtrise d’œuvre de travaux

Les grands projets d'infrastructures (autoroutes, voies rapides, lignes ferroviaires, ...) et les besoins d'améliorations des conditions d'exploitation agricole, viticole ou forestière nécessitent des études et des procédures que seuls des Géomètres-Experts agréés peuvent réaliser et mettre en oeuvre.
Le Cabinet ONILLON-DURET agréé en Aménagement Foncier pratique cette activité depuis plus de 50 ans notamment en matière viticole.

En outre, un partenariat solide et durable s’est noué avec des bureaux d’étude environnement reconnus pour proposer des prestations de qualité en matière d’aménagement rural.

Expert du foncier agricole, il met ses compétences au service des collectivités avec le souci permanent d’atteindre les objectifs fixés par la loi : assurer la mise en valeur des espaces naturels et ruraux et contribuer à l’aménagement du territoire. 

Références prestations Etude d'Aménagement Foncier

Année

Maître de l'Ouvrage

Commune

Superficie

Observations

2013

En cours

Département  de Loir et Cher

CHATEAUVIEUX

2000 ha

Demande viticole
Conjointement avec le Bureau d’Etudes Impact et Environnement

2012

En cours

Département de Loire-Atlantique

LA TURBALLE-GUERANDE

2000 ha

Demande communale
Conjointement avec le Bureau d’Etudes Impact et Environnement

2011

 

Département  des Deux-Sèvres

OIRON

3000 ha

Demande communale
Conjointement avec le Bureau d’Etudes Impact et Environnement.

2009

 

Département d’Ille et Vilaine

EANCÉ-MARTIGNE-FERCHAUD

1600 ha

Etude d’Aménagement liée à la 2x2 voies ANGERS-RENNES.
Conjointement avec le Bureau d’Etudes Impact et Environnement.

2007

Département de la Mayenne

BEAULIEU – SAINT CYR - RUILLÉ

2300 ha

Etude d’Aménagement  liée à la LGV  Bretagne-Pays de Loire (définition périmètre et hydraulique).
Conjointement avec le Bureau d’Etudes Oréade-Brêche Environnement.

2007

2008

Département d’Ile et Vilaine 

LA GUERCHE - RANNÉE 

1200 ha

Etude d’Aménagement Foncier liée à la déviation de la RD 178.
Conjointement avec le Bureau d’Etudes Impact et Environnement.

2007

2008

Département d’Ile et Vilaine 

REDON - PIPRIAC 

1500 ha

Etude d’Aménagement liée à la 2x2 voies RENNES-REDON.
Conjointement avec le Bureau d’Etudes Impact et Environnement.

2006

2007

Département d’Ile et Vilaine 

MARTIGNÉ-FERCHAUD
RETIERS
ESSÉ 

3000 ha

Etude d’Aménagement r liée à la 2x2 voies ANGERS-RENNES.
Conjointement avec le Bureau d’Etudes Impact et Environnement.

2004

Département de Maine et Loire 

CONCOURSON-sur-LAYON 

2000 ha

Etude liée à la déviation de la Commune  et mise en 2x2 voies  de la RD 960.
BE Environnement : SAGE Environnement.

2002
2003

Département de Maine et Loire 

AMBILLOU-CHÂTEAU
NOYANT-LA-PLAINE 

2600 ha

Etude liée à la déviation de ces 2 Communes  et mise en 2x2 voies  de la RD 761:BE :Impact et Environnement

1998

Département de Maine et Loire 

MARTIGNÉ-BRIAND  

2500 ha

Etude pour un aménagement foncier viticole (80% vigne).BE : Xavière HARDY.

Prestations Remembrement et Aménagement Foncier Agricole et Forestier

 

Année

Maître de l'Ouvrage

Commune

Type d’aménagement foncier

Superficie

Observations

2012

Conseil Général de la Charente

NIEUIL

 

AFAFArticle123-24

1600 ha

 

Prairies et bois

2012

Conseil Général de la Charente

ROUMAZIERES

 

AFAFArticle123-24

1300 ha

 

Prairies et bois

2011

Enquête avant-projet

Conseil général de l’Indre

LANGÉ

 

AFAF COMMUNAL

1400 ha

Terres et prairies

 


2010

Enquête avant-projet

Conseil Général d’Ille & Vilaine

MARTIGNÉ-FERCHAUD

ÉANCÉ 

 

AFAF Article L123-24

Avec  inclusion d’emprise
Axe Bretagne-Anjou

1500 ha

Bocage, terres et prairies

Bureau d’étude

environnement:

Impact et Environnement

2008

Enquête projet

Département d’Ille & Vilaine

Ligne Grande Vitesse 35 (Ille et Vilaine))
Lot n° 6 

 

AFAF Article L123-24
LGV Bretagne-Pays de Loire avec inclusion d’emprise

2600 ha

Bocage, terres et prairies

Bureau d’étude

environnement:

Impact et Environnement

2008

Clôture : novembre 2013

Département d’Ille & Vilaine

MARTIGNÉ-FERCHAUD

 

AFAF Article L123-24
avec inclusion d’emprise.
Axe Bretagne-Anjou

2200 ha

Bocage, terres et prairies

Bureau d’étude environnement :

Impact et Environnement 

2008

Enquête projet

Département de la Mayenne 

LOT 1 : BEAULIEU
SAINT-CYR-LE-GRAVELAIS - RUILLÉ

 

AFAF Article L123-24
avec inclusion d’emprise. LGV Bretagne-Pays de Loire

2300 ha

Bocage, terres et prairies

Bureau d’étude environnement :

OREADE-BRECHE

Clôture : octobre 2009

Département de Maine & Loire 

LUIGNÉ
SAULGÉ-L’HOPITAL 

 

Remembrement Article L123-24
avec exclusion d’emprise. Mise à 2x2 voies de la RD 761

300 ha

Terre et prairies

Bureau Etude Environnement :

 X. HARDY

2005
Clôture : octobre 2010

Département de Maine & Loire 

CONCOURSON-sur-LAYON  

 

Remembrement Article L123-24
avec inclusion d’emprise. Mise à 2x2 voies de la RD 960

1200 ha

Terre 

et vigne (40%)

Bureau Etude Environnement :

 SAGE ENVIRONNEMENT

2004
Clôture : novembre 2008

Département de Maine & Loire 

AMBILLOU-CHÂTEAU
NOYANT-LA-PLAINE 

Remembrement Article L123-24
avec inclusion d’emprise (déviation de la RD 761)

2200 ha

Terre et vigne


Bureau Etude Environnement :

Impact et Environnement 

2002
2006

Département de Maine & Loire 

MARTIGNÉ-BRIAND  

Remembrement communal

1950 ha

Vigne : 80 %
Terre : 20 %

1998
2003

Département de Maine & Loire 

LOURESSE-ROCHEMENIER  

Remembrement Article L123-24 (déviation de la RD 761)
Inclusion d’emprise

2200 ha

Bocage : 15 %
Terre

1996
2002

Département de Maine & Loire

BEAULIEU-sur-LAYON
MOZÉ-sur-LOUET
MURS-ÉRIGNÉ
ROCHEFORT-sur-LOIRE

Remembrement Article L123-24 (Autoroute A87 Angers-La Roche-sur- Yon)

2800 ha

Vignes : 30 %
Bocage : 30 %
Terre : 40

1995
1998

Département de Maine & Loire 

LONGUÉ-Sud  

Remembrement communal

850 ha

Marais :  25 %
Bocage : 25 %
Terre : 50 %.

1995

Département de Maine & Loire 

Basses Vallées Angevines  

Réglementation des Boisements et échanges amiables

6000 ha

Bocage et prairie.
Zones inondables.

Le saviez-vous ?